Nos termes et conditions de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement. Les livraisons suivent l’ordre de réception de commandes.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à pénalités, ni à dommage-intérêt, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si Toutefois, si 3 jours après la date indicative de livraison , le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie, l’acquéreur pouvant obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage-intérêts .
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société Maseri.
Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société Maseri faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.
Constitue notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société Maseri ou celles d’un de ses fournisseurs ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie.